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ENQUÊTE PUBLIQUE

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sécurité

Arrêté préfectoral n° 2020-297 du 24 octobre 2020 relatif aux mesures état d'urgence sanitaire

Arrêté préfectoral n° 2020-300-1 du 26 octobre 2020 portant interdiction d’accueil des mineurs de 11 à 17 ans inclus dans les clubs et associations sportives – Etat d’urgence Aveyron

Arrêté préfectoral n° 2021-92-1 du 2 avril 2021 portant interdiction de vente d'alcool à emporter sur le domaine public et de consommation d'alcool sur le domaine public dans l'ensemble du département de l'Aveyron, du samedi 3 avril 2021 (19 H 00) jusqu'au 3 mai 2021

ENVIRONNEMENT

Campagne 2019-2020 de prévention et d’information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone

EAU - ASSAINISSEMENT

Arrêté n°12-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 : Restriction d’eau

CHASSE ET PÊCHE

Arrêté n°12-2019-06-01-001 du 01 juin 2019 : Ouverture et clôture de la chasse 2019-2020

AGRICULTURE

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URBANISME

AVIS DE DÉPÔTS DE DOSSIERS DECLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Avis de dépôts de dossiers permis de construire/permis d'aménager

AUTRES INFOS

Elections départementales et régionales 2021 - Décret convocation électeurs - Listes électorales

Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour l'élection des conseillers départementaux