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ENQUÊTE PUBLIQUE

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification n°3 du PLUi et la modification n°2 du PLU de Balsac

Avis d'enquête publique portant sur la modification n°3 du PLUi et la modification n°2 du PLU de Balsac

sécurité

Arrêté préfectoral n° 2020-297 du 24 octobre 2020 relatif aux mesures état d'urgence sanitaire

Arrêté préfectoral n° 2021-153-1 du 2 juin 2021 portant obligation du port du masque pour les personnes de 11 ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l'Aveyron et abrogeant les arrêtés préfectoraux du 29 avril et 31 mai 2021

ENVIRONNEMENT

Campagne 2019-2020 de prévention et d’information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone

EAU - ASSAINISSEMENT

Arrêté n°12-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 : Restriction d’eau

CHASSE ET PÊCHE

Arrêté n°12-2019-06-01-001 du 01 juin 2019 : Ouverture et clôture de la chasse 2019-2020

AGRICULTURE

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URBANISME

AVIS DE DÉPÔTS DE DOSSIERS DECLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Avis de dépôts de dossiers permis de construire/permis d'aménager

AUTRES INFOS

Elections départementales et régionales 2021 - Décret convocation électeurs - Listes électorales

Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour l'élection des conseillers départementaux

Arrêté préfectoral fixant les listes de candidats aux élections régionales 2021