Juriste, référent spécialisé en commande publique H/F
Aveyron Ingénierie
- Offre n° 11504 – actualisée le 18/09/2023
- Aveyron Ingénierie – Flavin
- Offre d’emploi Fonction publique, ou contractuel de droit public
- 1 poste à pourvoir – 35h par semaine
Le recruteur Aveyron Ingénierie
L’Agence Départementale Aveyron Ingénierie est un établissement public administratif en charge d’apporter à ses membres, une ingénierie de proximité dans le développement de leurs projets et la gestion de leurs compétences.
Aveyron Ingénierie apporte conseils et assistance à maitrise d’ouvrage dans les domaines administratifs, techniques, juridiques, financiers et de l’urbanisme pour les collectivités et établissements publics adhérents (Communes, Communauté de Communes, Syndicats, Département).
Son offre de service s’est étoffée depuis le début de l’année 2022 : en particulier, l’Agence propose, outre l’assistance à maîtrise d’ouvrage jusqu’au choix du maître d’œuvre, l’accompagnement à la bonne exécution de la mission de maîtrise d’œuvre, pour les phases études et travaux.
A ce jour la structure compte 327 adhérents.
Vos missions
Au sein de l’Agence départementale Aveyron Ingénierie, vous êtes positionnée dans l’équipe « Pilotage Juridique » qui est composée de 3 unités : conseil juridique, affaires foncières et commande publique (5 agents en comptant la Responsable). Vous serez placé(e) sous la responsabilité hiérarchique de la Responsable en charge du Pilotage Juridique, elle-même placée sous l’autorité et la hiérarchie directe de la Responsable du Pôle Ingénierie de la ressource publique et de la Directrice de l’Agence.
Le/La juriste est en charge d’un conseil et d’une expertise juridiques spécialisés dans le domaine de la commande publique, envers les adhérents de l’Agence départementale :
Contacts quotidiens avec les élus ;
Contacts et échanges réguliers avec les autres Missions d’Aveyron Ingénierie (projets transversaux) ;
Liens fonctionnels avec le Pôle Ressources et Moyens du Département de l’Aveyron ;
Prise en compte du développement durable (achats responsables au plan économique, social et environnemental), des technologies de l’information, de la communication, et de l’administration numérique (dématérialisation des procédures d’achat, open data, R.G.P.D.), de la demande croissante de transparence de la part des citoyens, et prise en compte des obligations déontologiques, notamment en matière de prévention des atteintes à la probité ;
Poste de juriste mobilisant tous les champs juridiques en lien avec les collectivités territoriales et mobilisant en particulier le champ de la commande publique.
Principales activités :
Le/la juriste a vocation à intervenir sur tous les types de projets et de missions de conseil juridique gérés au sein de la Mission Pilotage Juridique mais il/elle est le référent(e) de la Mission concernant la commande publique. A ce titre, il/elle est en charge notamment de l’accompagnement et de la sécurisation de la Commande Publique au sein de l’Agence et auprès des adhérents.
Il/Elle se voit confier les missions suivantes :
En mission support pour le compte de l’Agence sous couvert de la Responsable :
Travailler le profil acheteur et mettre en place la Commission d’Appels d’Offres de l’Agence ;
Monter et sécuriser les procédures de marchés publics de l’Agence : publication des dossiers de consultation des entreprises, réception et ouverture des plis, appui à la relecture de l’analyse des offres et accompagnement à la conduite de négociations, assurer la notification et la rédaction des courriers et rapports liés à la procédure ;
Travailler en lien avec les services pour définir et mettre en place des modèles et des référentiels communs en vue d’harmoniser les pratiques au sein de l’Agence au besoin en intervenant auprès des équipes ;
Former, conseiller, proposer outils et méthodes adaptés aux équipes et communiquer sur les écueils à éviter et les risques juridiques ;
Accompagner les services en apportant conseil et assistance pour les procédures dont ils ont la charge auprès des adhérents ;
Participer et contribuer à différents groupes de travail (avec les autres juristes Aveyron Ingénierie et du Département, au sein du Pôle Ingénierie de la Ressource Publique d’Aveyron Ingénierie, voire des autres Agences) ;
Contribution à la réflexion avec les services du Département sur des groupements d’achats ;
Alimenter la base de données marchés publics et communiquer les retours d’expériences afin de valoriser les bonnes pratiques ;
Pour les adhérents d’Aveyron Ingénierie :
• Dans le champ de la commande publique :
– Élaborer ou participer à l’élaboration des stratégies d’achat public ;
– Mettre en œuvre les procédures de marchés publics : Conception des dossiers de consultation, accompagnement à l’analyse des offres et aux négociations, piloter et suivre l’exécution des marchés de A à Z ;
– Gérer, analyser et exploiter la documentation juridique et en assurer la veille juridique et en faire le reporting à la Responsable de la Mission.
• Dans le champ juridique touchant au droit public et droit des collectivités territoriales (autres domaines que la commande publique) :
– Sécuriser les projets et les actes des collectivités ;
– Identifier les risques juridiques, conseiller les adhérents de l’Agence quant aux choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques, et proposer des procédures juridiques en tenant compte du contexte ;
– Proposer et accompagner la mise en œuvre de tout montage juridique adapté (création de structures, montages contractuels…) ;
– Analyser les possibilités existantes au regard des projets envisagés et élaborer des propositions pour proposer la solution la plus adaptée ;
– Analyser la faisabilité du projet et conseiller, informer les élus dans un positionnement d’aide à la décision ;
Votre profil
Compétences requises :
Niveau de formation minimal : Master II droit public et expérience/connaissance approfondie du droit de la commande publique ; ou personne justifiant d’une expérience significative dans le domaine des marchés publics.
Bonne connaissance du monde des collectivités et de ses spécificités ;
Maîtrise des règles des marchés publics et capacité d’analyse des problématiques relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics ;
Capacité de rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation, suivi des procédures et des actes d’exécution des marchés en lien avec le porteur de projet ;
Expérience de concertation et de négociation ;
Connaissance dans tous les secteurs juridiques en lien avec les collectivités territoriale ;
Synthèse des problématiques juridiques avec intégration du contexte local, identification des risques juridiques, et propositions circonstanciées à la problématique ;
Partage de la culture du service public ;
Maîtrise des outils de documentation et de recherche juridique ;
Maîtrise des logiciels bureautiques et métier (word, powerpoint, excel et logiciel de rédaction des marchés publics, plateforme de dématérialisation) ;
Profil :
• Vous êtes organisé, rigoureux, méthodique, doté d’une capacité d’analyse et d’une qualité rédactionnelle pointue ;
• Vous justifiez de qualités relationnelles en lien avec le contact important avec les collectivités adhérentes ;
• Vous avez de bonnes aptitudes pour le travail en équipe ;
• Vous êtes en mesure d’animer des réseaux, d’être pédagogue avec une appétence pour la transmission,
• Vous possédez un bon sens stratégique et êtes autonome,
• Vous êtes soucieux de la réserve, de la discrétion, et du respect de la confidentialité dans le traitement de vos dossiers ;
• Vous êtes adaptable, souple face au contexte de la solution proposée et êtes réactif en cas de demande urgente ;
• Vous êtes motivé, rigoureux, dynamique et autonome,
• Vous détenez des qualités de bienveillance, de neutralité et diplomatie,
• Vous êtes en capacité de participer à et/ou animer une équipe projet,
• Vous avez une grande capacité d’écoute, d’adaptation, de pédagogie et de souplesse au contexte de la solution proposée.
• Vous êtes force de proposition et appréciez l’initiative pour faire évoluer les pratiques.
Informations complémentaires
- Conditions : rémunération statutaire fonction publique territoriale, régime indemnitaire, tickets restaurants, prestations CNAS, télétravail possible, véhicules de service, poste informatique et télép
- Poste à temps complet à pourvoir dès que possible
- Conditions de recrutement : recrutement par voie statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d’aptitude) ou à défaut par voie contractuelle.
- Pour candidater, envoyer une lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Président accompagnée d’un CV (+ dernier arrêté de situation et entretien d’évaluation pour les titulaires) à l’adresse s
- Renseignements possibles auprès de Mme Céline TOURNIER (05.65.59.35.89).
- Date limite de dépôt des candidatures : 22 octobre 2023
Merci de nous adresser votre candidature.
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