Compte rendu du Conseil municipal du 21 Juillet 2011
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Présents :Mmes BERGOUGNOUX, DURAND, JOUSSEIN, MERCIER, ROMIGUIERE, TEYSSEDRE-JULLIAN
MrsBONNEFOUS JL, BONNEFOUS Th, CROS, DIEUDE, GANTOU, MORILLAS, MONTOYA,PLENECASSAGNE
Absentsexcusés : M. BESSOLESprocuration à M.GANTOU
MmeMEILLAC procuration à Mme ROMIGUIERE
M.GAZAGNE procuration à Mme JOUSSEIN
M.MORILLASprocuration à M.DIEUDE
M.GLANDUS, Mme MOURET
Secrétairede séance : Michèle JOUSSEIN
Monsieur le Maire remercie M.Ludovic MOULY Président de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez et M. BernardSAULES conseiller général du canton de Rodez Est pour leur présence.
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2011
Monsieur le Maire demande auxmembres du conseil d'approuver le compte rendu du conseil du 27 Juin 2011.
Emily TEYSSEDRE-JULLIAN indiquequ'elle aurait souhaitée que soit retranscrite :
- sa demande afin que le Conseil Municipal soit rapidementréuni pour prendre connaissance des dernièresinformations quant à l'avancement des démarches concernant l'Abbaye.
- et que figure à la rubrique « questions diverses » le fait que la séance du conseil avait parutrop conséquente et qu'il serait souhaitable de faire plus de réunions.
Le compte rendu a ensuite étéapprouvé à l'unanimité
- Délibération pour le Schéma Département de Coopération Intercommunale
Monsieur le Maire indique, que dans le cadre de la loi du 16 décembre2010 sur la réforme des collectivités territoriales, Madame la Préfète a réuni le 21avril dernier la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) pour lui présenter son projet de SchémaDépartemental de Coopération Intercommunale (SDCI).
Ce projet est désormais soumis pour avis aux Communes, qui ont jusqu'au31 juillet prochain pour se prononcer en prenant une délibération. Ensuite, la CDCI disposera de 4 mois pourstatuer sur le projet, afin que Madame la Préfète arrête la carte de l'intercommunalitéavant le 31 décembre 2011. Toute modification de la carte proposée devra êtreapprouvée par la CDCIà la majorité qualifiée des deux tiers.
En 2012, Mme la Préfète pourra, par arrêté, initier tout rattachement d'unecollectivité à un EPCI qui devra ensuite être adopté à la majorité qualifiée parles communes concernées. S'il n'y a pas d'accord de la majorité qualifiée descommunes sur les nouveaux périmètres, Mme la Préfète pourra d'autorité, jusqu'au 1erjuin 2013, appliquer le projet préfectoral, sauf si la CDCI s'est prononcée à lamajorité qualifiée en faveur d'un autre projet de carte de l'intercommunalitéen Aveyron.
Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)privilégie les regroupements intercommunaux sur l'ensemble du territoiredépartemental, à l'exception de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez dont lepérimètre n'évolue pas. Cette nouvelle carte interdit à moyen et long termetoute perspective d'élargissement du territoire du Grand Rodez et ainsicontraint son développement et celui du département de l'Aveyron.
Pourtant l'analyse conduite par les services de l'Etat décritparfaitement le rôle central que joue le pôle urbain ruthénois dans ledépartement : « Le pôle urbain ruthénois agit comme un aimant »et s'avère être aujourd'hui le poumon économique du département. Son aired'influence dépasse largement les limites administratives actuelles pour faireémerger un espace vécu plus vaste.
Dans cette optique, la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez a massivementdélibéré le 17 mai 2011 pour que le SDCI intègre la mise en adéquation dupérimètre des EPCI avec celui des « territoires vécus » conformémentà l'esprit de la réforme. Il s'agit ainsi d'organiser l'action publique encohérence avec la vie de ses habitants, qu'il s'agisse de transports publics,d'aménagement de l'espace, d'urbanisme, de collecte de déchets, dedéveloppement économique, d'habitat ou encore de services à la population...Cette démarche vise à privilégier la proximité avec les populations, qu'ellessoient urbaines ou rurales en offrant au plus grand nombre tous les services,les équipements et les accompagnements que nos concitoyens attendent et sont endroit d'attendre de nos collectivités, tout en rationalisant les périmètres des intercommunalités à fiscalité propredans le Ruthénois et en permettant une réelle solidarité financière entre lesterritoires.
A l'heure où tous les territoires s'organisent et où la compétitivitéentre eux s'exerce dans un environnement de plus en plus élargi, le départementde l'Aveyron et sa principale aire urbaine doivent prétendre à devenir un pôled'attractivité et de développement intermédiaire à équidistance entreClermont-Ferrand, Toulouse et Montpellier.
Dans une période où l'économie mondiale se transforme à vitesseaccélérée sous l'impulsion des nouvelles technologies, l'Aveyron et le GrandRodez doivent trouver une organisation territoriale efficace et cohérente enmesure d'impulser une dynamique de développement. Une stratégie de repli ou deconcurrence intra départementale serait contre productive.
Il ne s'agit pas pour autant de proposer un périmètre d'agglomérationsurdimensionné qui déséquilibrerait et fragiliserait les territoiresenvironnants.
Aujourd'hui, les élus de la Commune de Le Monastère, membre de la Communautéd'Agglomération du Grand Rodez, s'associent à cette réflexion et à cetteambition pour notre intercommunalité. Il s'agit alors d'affirmer notre volontéd'élargir le périmètre dans la perspective d'une organisation territorialecohérente permettant la réconciliation des espaces ruraux et urbains dans lerespect des spécificités de chacun.
Pour répondre à un élargissement du périmètre de la Communautéd'agglomération du Grand Rodez et dans un souci de large concertation avec lesEPCI voisins appartenant à l'aire d'influence et participant au pôle urbain duGrand Rodez, il est proposé de :
- donnerun avis défavorable au projet de Schéma de Coopération DépartementaleIntercommunale présenté par Madame la Préfète le 21 avril dernier à la CDCI,
- poursuivrel'élaboration du SCOT qui pourrait permettre à la commune d'adhérer à uneintercommunalité pertinente et cohérente,
- travaillercollectivement avec les EPCI et l'appui des services de l'Etat, un projet depérimètre élargi qui réponde aux ambitions de solidarité et de développementportés par les élus du Grand Rodez,
- soumettreà la CDCI unenouvelle proposition de périmètre élargi de l'Agglomération dans le cadre del'achèvement et la rationalisation de la carte de l'intercommunalité.
M. MOULYindique qu'une démarche est entreprise auprès des communautés voisines qui, globalement,ne sont pas satisfaites elles non plus de ce schéma.. Les communes les plusproches de l'agglomération sont tournées vers Rodez pour le travail, lescommerces, la culture et les loisirs et sont parfois rattachées à desterritoires dans lesquels elles ne se reconnaissent pas.
De plusune étude sur un SCOT élargi avait été approuvée par la Préfecture, lapoursuite de l'élaboration du SCOT permettrait de définir un territoirepertinent et cohérent.
L'agglomérationattendait, avec ce schéma, une aide de l'état pour introduire les communes en périphérie de l'agglomération, plutôtque de tourner les territoires adjacents vers l'extérieur. Un élargissement duterritoire permettrait d'être plus efficace notamment pour l'assainissement, lestransports, la collecte des déchets et d'en optimiser les coûts. La peur d'une augmentationde la fiscalité n'est pas fondée, une simulation faite par le Trésor Public surles taxes ménages montre qu'il y a peu d'écart, par exemple entre La Loubière et Sébazac.
Toutesles communes du Grand Rodez ont délibéré ou vont délibérer sur le projet soumisau conseil.
Aprèsdélibération le conseil municipal à l'unanimité donne un avis favorable auxpropositions présentées ci-dessus
– Etude sur les cimetières
Monsieurle Maire indique que le bureau d'étude « Géosign » a, suivant samission, terminé la phase diagnostic et aélaboré un programme d'intervention
Il préconise,dans un premier temps, de mettre en place une gestion alpha numérique descimetières.
Aucimetière de Randeynes peu de remarque, revoir peut être les dimensions desconcessions qui peuvent être considérées comme un peu trop grandes et agrémenter avec desvégétaux.
Aucimetière de l'Abbaye :
- uneprocédure de reprise des concessions à l'état d'abandon apparent doit êtreenvisagée,
- lesaccès sont à sécuriser,
- laclôture côté Aveyron doit être sécurisée,
- l'alimentationen eau doit être effectuée,
- desplaces de stationnement devraient être créées,
- lacollecte des eaux pluviales et les allées pourraient être améliorées,
- quelquesmonuments présentant un intérêt patrimonial pourraient être réhabilités.
Monsieurle Maire propose que le groupe de suivi constitué :
- approfondissel'étude du diagnostic,
- réfléchisseà la tarification des concessions d'après les remarques faites par le bureaud'étude.
Ilajoute qu'une procédure de reprise dure environ 4 ans, et que si l'on donnesuite à cette préconisation il sera nécessaire de lancer une consultation pourtrouver un ou des prestataires.
EmilyTEYSSEDRE JULLIAN demande quel est le montant engagé.
M. GANTOUindique que le diagnostic, l'étude de faisabilité, dossier de consultation desentreprises confiés à « GEOSIGN » ont un coût de 8 705 €&#
Lemontant figurant sur les documents diffusés sont évalués à 8 500 € HT pourla rénovation de la gestion et 4 560 € HT pour l'action juridique de laprocédure de reprise. Une partie de la somme est inscrite au budget etpermettrait d'assurer les paiements en 2011.
Al'unanimité les membres du conseil autorise Monsieur le Maire à consulter pourla mise à jour de la gestion et réaliser la procédure de reprise.
- Devenir de l'Abbaye
Monsieurle Maire retrace la chronologie des diverses démarches effectuées depuis la findu mois de Mars, date à laquelle il a été contacté par sœur WEISENDANGER (représentantedu Syndicat des religieuses de Notre Dame) pour l'informer de la mise en ventede l'abbaye.
Lesmembres présents sont invités à faire part de leurs observations, commentaires,réflexions, suggestions.
M.GANTOU souligne que toute proposition permettant de définir un projet pour ledevenir de l'abbaye est bienvenue et doit être étudiée. Dans cette optique, ilprésente une ébauche d'aménagement et d'urbanisation du terrain. Un tableaufinancier annexé permet d'avoir une idée sommaire du montant des travaux quipourraient être engagés. Il précise bien qu'il s'agit seulement d'unesuggestion élaborée uniquement dans le but d'avancer dans la réflexion.
M.JOUSSEIN présente ensuite une prospective financière destinée à faireappréhender aux conseillers la capacité financière de la commune.
Un débats'ensuit, il en ressort :
- quele sujet doit être sérieusement travaillé et qu'il ne faut, à priori, écarteraucune piste (des réunions de travail auxquelles l'ensemble des conseillers estconvié ont déjà eu lieu et d'autres sont envisagées après le 15 Août) ;
- lesconseillers sont conscients qu'il s'agit d'une opportunité qui, certainement, nese représentera pas ;
- qu'ilfaut trouver une affectation à ce domaine afin de pouvoir ensuite constituer undossier solide qui permettrait de savoir si le projet est susceptible d'ouvrirdroit à des subventions ou aides ;
- qu'ilserait peut être judicieux d'envisager un ou des partenariats, la charge étanttrop lourde pour la commune seule ;
- qu'ilne faut pas perdre de vue l'objectif d'améliorer la sécurité sur la RD 84 (partie intégrante dansle projet de Bourg Centre) ;
- lesavis diffèrent quant à l'importance ou non de conserver l'abbaye ;
- Subvention aux associations
Monsieurle Maire indique que ce point ne sera pas traité, car la commission concernée n'apu se réunir pour étudier les dossiers dont un est parvenu dans la semaine.
Questions diverses
- M. leMaire informe que le Conseil Général ne subventionne plus dans le cadre des« opérations façades » depuis le 30 juin. Toutefois, M. Saules a pu maintenircette aide pour les dossiers en cours. Par la suite, la Cté d'agglomération continueraa assurer l'animation et la commune subventionnera seule les prochainsdossiers.