Compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2010
Présents : MME BERGOUGNOUX,
MM BESSOLES, BONNEFOUS JL, BONNEFOUSTh, CROS, DIEUDE, Mme DURAND
MM GANTOU, GAZAGNE, GLANDUS MMES JOUSSEIN, MERCIER, MEILLAC, MOURET, MM MONTOYA, MORILLAS, MMES ROMIGUIERE, TEYSSEDRE-JULIAN
Absent : M. PLENECASSAGNE.
Secrétairede séance : M. MORILLAS
1° POINT : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11Janvier 2010
Lecompte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2010 est approuvéà l'unanimité.
2° POINT : DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
- Réparation du fourgon du service technique :changement du moteur du boxer coût 5100 €
- Embauche en CDD de 6 mois au service techniquepour remplacement d'un agent en accident de travail
- Une consultation vient d'être lancée, enassociation avec la Communauté d'agglomération, pour effectuer le diagnosticaccessibilité des bâtiments communaux. Ceci, afin de pouvoir répondre à laréglementation qui impose l'accessibilité des bâtiments en 2015.
3° POINT : COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS
M. JOUSSEINprésente les documents retraçant les diverses opérations et écritures réaliséesau cours de l'exercice 2009.Ces documents font apparaître les résultatssuivants :
Budget principal de lacommune :
- Section de fonctionnement : Excédent 590 311.73€
- Section d'investissement: Déficit 23 741.85 €
M. JOUSSEIN propose d'affecterles résultats de la manière suivante :
- COMMUNE
- FONCTIONNEMENT
- Dépenses 944 465.71
- Recettes 1 534 777.44
590 311.73
- INVESTISSEMENT
- Dépenses 707 966.52
- Restes àréaliser 480 599.60
1 188 566.12
- Recettes 684 224.67
- Restes àréaliser 81 244.00
765 468.67
- Besoin definancement 423 097.45
AFFECTATION DE L'EXCEDENT DEFONCTIONNEMENT
Excédent defonctionnement 590 311.73
Besoin definancement de la section investissement 423 097.45
Excédent defonctionnement à reporter en 2010 167 214.28
- BUDGET LOTISSEMENT SAINT SERNIN 1
- FONCTIONNEMENT
- Dépenses 0.00
- Recettes 0.00
- INVESTISSEMENT
- Dépenses 0.00
- Déficitd'investissement reporté budget 09 53 036.76
- Recettes 53 036.76
- Résultat 0.00
- BUDGET LOTISSEMENT SAINT SERNIN 2
- FONCTIONNEMENT
- Dépenses 0.28
- Recettes 0.00
- INVESTISSEMENT
- Dépenses 0.00
- Recettes 12.33
Excédent12.05 à reporter au budget principal
Après en avoirpris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve àl'unanimité les comptes administratifs ainsi que l'affectation des résultatscomme présentés ci-dessus.
4° POINT : COMPTES DE GESTION
M. JOUSSEIN,après avoir présenté les comptes administratifs indique que le conseil municipaldoit approuver les comptes de gestion établis par le trésorier principal et quisont en parfaite concordance avec les comptes administratifs.
Après avoirentendu l'explication de M. JOUSSEIN le conseil municipal approuve àl'unanimité les comptes de gestion 2009.
5° POINT : VOTE DES TAUX
M.JOUSSEINindique que la commission des finances a proposé de ne pas augmenter les tauxd'imposition pour le budget 2010. A noter que l'augmentation des bases procure uneaugmentation de
11 682 € pour l'année 2010.
Pour mémoire : Rappel des taux communaux
Tauxde la T H 11.50 % Bases 1 759 000 €
Tauxde la T F 24.05 % Bases 1 459 000 €
Tauxdu F NB 97.95 % Bases 14 400€
Al'unanimité le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'impositionen 2010.
6°POINT : BUDGET PRIMITIF
M. JOUSSEINcommente les tableaux synthétisés du budget primitif 2010 et indique que lesdocuments officiels sont à disposition au secrétariat de Mairie.
Les sections s'équilibrentrespectivement à :
- 1 384 000 € pour le fonctionnement,
- 1 131 500 € pour l'investissement.
Aprèsavoir pris connaissance de ces documents le budget primitif est voté àl'unanimité.
7° POINT : REGULARISATION ECHANGE AVEC LE DEPARTEMENT
Monsieur leMaire indique que lors de l'échange sans soulte avec le département desparcelles le long de la RD212 aux abords du Pont de Fontbourgade une erreur a été commise, la parcellesection AD n°412 a été omise dans le transfert à la commune.
Un actenotarié rectificatif doit donc être établi entre la commune et le départementpour corriger cette omission.
Il est préciséque le département prendra à sa charge les frais de l'acte rectificatif.
Après avoirentendu cet exposé et en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise, àl'unanimité, Monsieur le Maire à signer l'acte rectificatif nécessaire.
8° POINT : MODIFICATION STATUT DU SIEDA
Monsieur leMaire indique que par courrier du 12 janvier 2010 le Président du SIEDAl'informe que le Comité Syndical du SIEDA, dans sa séance du 27 octobre 2009, a approuvé lamodification statutaire portant sur le changement de la rédaction de l'article8.2.4 relatif à l'exercice des fonctions de receveur du SIEDA.
En effet, dansl'article 8.2.4 des statuts du SIEDA, il est prévu que « les fonctions dereceveur du SIEDA sont exercées par le Trésorier Principal de RODEZ ».
Lamodification statutaire aurait pour incidence de modifier cet article etseulement celui-ci par la proposition suivante : « Le comptable duSIEDA exerçant les fonctions de receveur du SIEDA sera un comptable publicnommé par le Préfet après avis du Trésorier Payeur Général ».
Compte tenuque la commune de Le Monastère adhère directement au SIEDA (syndicat decommunes), il est nécessaire, en cas de modifications statutaires, quel'ensemble des communes membres soient consultées et délibèrent sur cesmodifications.
Après avoirouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve àl'unanimité la modification statutaire du SIEDA.
9° POINT : ENQUETE PUBLIQUE STATION DE TRAITEMENT DE LA BOISSONNADE
Monsieur LeMaire indique qu'il a été procédé à une enquête publique, du 8 février au 24février 2010, relative à la demande d'autorisation pour le traitement desrejets de la station de production d'eau potable de la Boissonnade . Cesrejets s'écoulant ensuite dans la Briane.
Durantl'enquête, aucune observation n'a été faite.
Après avoirentendu Monsieur Le Maire, le conseil municipal émet un avis favorable surcette demande d'autorisation.
10° POINT : REGULARISATION ACTE NOTARIE – AGENCEPOSTALE
Monsieur leMaire indique que lors de la vente du local de l'agence postale à la communepar la SAEE Andrieu, constructeurde l'immeuble « Les Rives de la Briane », une erreur a été commise, une partie du local(lot 36) ne figure pas dans l'acte de vente.
Il estnécessaire de régulariser au plus vite cette situation.
Après avoirentendu l'explication de Monsieur Le Maire le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire àsigner un acte notarié rectificatif,
- émet un avis favorable pour laprise en charge des frais d'acte.
Il est précisé que cettedélibération annule et remplace la précédente en date du 23 février 2006.
11° POINT : INDEMNITE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL
Monsieur leMaire indique que la commune est amenée à verser une indemnité au TrésorierPrincipal, comptable de la commune pour les conseils fréquents qu'il est appeléà donner.
La délibération octroyant cette indemnité estnominative et Monsieur Rouland a pris ses fonctions courant 2009, le Conseil Municipal doit délibérer pour luiverser cette indemnité de conseil.
Après avoirentendu l'explication de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal autorise le versementde l'indemnité conseil à Monsieur Rouland Trésorier principal, comptable de la Commune
12° POINT : LOYER ET TARIF
Monsieur leMaire indique que le SIVU RAM qui utilise, un jour par semaine, le rez dechaussée du bâtiment situé 9 avenue du Ségala, verse, à ce titre, un loyerannuel à la commune. La dernière augmentation de ce loyer date de 2007. A compter du01/01/2010 le loyer annuel est fixé à 1389 € révision effectuée suivant lenouvel indice en cours 117.41.
Suite àl'arrêté autorisant l'implantation d'unegrue sur le chantier rue Antoine Palous pour la construction de maisons sur leterrain appartenant à Monsieur Foulquier. Monsieur le Maire, propose la créationd'une indemnité journalière de 100 € pour occupation du domaine public au delàde la période initialement autorisée
Après avoirentendu les explications de Monsieur LeMaire, le Conseil Municipal émet des avis favorables à :
- l'augmentation du loyer annuel versé par leRAM suivant l'indice en cours
- la créationd'une indemnité journalière de 100 € pour occupation du domaine public au-delàde la période initialement autorisée rueAntoine Palous.
QUESTIONS DIVERSES
- Dates des Marchés de Producteurs de Pays : 18juin, 2 juillet, 30 juillet, 27août
- L'étude relative à la construction d'un Centretechnique municipal avec une toiture photovoltaïque fait ressortir que cetteopération ne serait pas d'un rapport intéressant
- Opération Bourg Centre : le 7 avrill'équipe des maitres d'œuvre vient présenter un compte rendu de leur étude qui,dans un 1er temps, ne porte que sur l'avenue de Millau considérée commeprioritaire par rapport au rond point que le Conseil général doit réaliser, et pour la mise en sécurité du bas del'école. Le problème du stationnement est également à l'étude.
- Monsieur le Maire indique qu'il a visité latannerie avec le Président de la Communauté d'agglomération, le directeur s'interroge sur ledéplacement de son activité dans un lieu plus facile d'accès et mieux adapté.De plus, il envisage le développement d'un atelier de découpe, il sollicitepour cela une aide de la communauté d'agglomération.
Monsieur leMaire propose aux membres du conseil municipal de visiter la tannerie (il n'enexiste plus qu'une vingtaine en France), de plus cette activité a, pour notrecommune, a une valeur historique.
- L'opération façades est lancée, la populationconcernée a répondu en nombre lors de la réunion d'information et plusieursdossiers sont à l'étude. L'architecte des bâtiments de France a demandé à être impliqué dans l'étude.
- Tour de France : le Monastère est la villedépart de la journée du 17 juillet, à cet effet, les élus cherchent à fédérerles communes de l'agglo, à impliquer les commerçants et associations afin de semobiliser pour marquer cet évènement.
- Conseil d'école du 25 mars : les effectifssont prévus à la hausse pour la rentrée de septembre. Demande d'aménagementd'une salle informatique : la classe qui est ponctuellement inoccupée seraaménagée.
Un problèmed'accessibilité se pose :un parent d'élève sur fauteuil roulant n'a puêtre reçu par l'instituteur que dans la cantine.
La réunions'est achevée par une visite de l'école, qui a permis aux parents de constaterque l'école est bien tenue et agréable.
- Monsieur le Maire propose de faire intervenirM.Decron, conservateur du Musée Soulages pour une présentation du projet.
- Les appartements HLM route du Puech serontlivrés au mois de mai. Sur les 8 logements, 7 sont attribués à des personnesmembres de familles monastériennes.
- La Communauté d'Agglomération réalise des travauxd'assainissement pour un montant 900 000 € en 3 tranches : avenue deMillau, avenue des Arcades, rue Antoine Palous, jusqu'à la rue du Docteur LBonnefous.
- Lotissement des Hauts de fontbourgade, les 1eractes de vente sont prévus pour fin avril début mai.
- Le salon des énergies renouvelables a connu unfranc succès, les organisateurs envisagent d'en programmer un autre l'annéeprochaine.
- Monsieur le Maire donne ensuite la parole àMonsieur Mouly, Président de